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Lois, Décret et Arrêtés

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Lois, Décret et Arrêtés

CONSTITUTION RDC

Modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE

la résolution adoptée par le Sommet des chefs d’Etats et de Gouvernement en 1999 à Alger, et relative à l’élaboration d’une charte Panafricaine de la jeunesse;

ORDONNANCE N° 22/235 DU 12 NOVEMBRE 2022

Ordonnance n° 22/235 du 12 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration et de la Direction Générale d’un Etablissement public dénommé Fonds Spécial pour la Promotion, l’Entrepreneuriat et l’Emploi des Jeunes, en sigle, « FSPEEJ »

ORDONNANCE-LOI N° 22/030 DU 8 SEPTEMBRE 2022

Arrête n°003 /cab/me/MIN.BUDGE/2022 du 13 janvier 2022 portant révision des seuils de passation de contrôle et d’approbation des marches publics

DECRET N° 18/035 DU 19 NOV 2013

Décret n° 18/035 du 19 nov 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial pour la Promotion, l’Entrepreneuriat et l’Emploi des Jeunes, en sigle, « FSPEEJ »

ARRETE N°002 /CAB/MIN/IND.BUDGET/03 FEV 2024

Arrête n°002 Interministériel /CAB/MIN/IND CJA du 03 février 2024 et N° 002/CAB/MIN/COMEXT/ 2024 du 15 février 2024 portant modalités pratiques d’évaluation de conformité aux normes nationales et d’apposition de la marque nationale de conformité “NCD” sur les produits certifiés

ARRETE N°003 /CAB/ME/MIN.BUDGET/2022 DU 13 JANVIER 2022

Arrête n°003 /CAB/ME/MIN.BUDGET/2022 du 13 janvier 2022 portant révision des seuils de passation de contrôle et d’approbation des marches publics