Programme de subvention des projets en faveur des jeunes
0. Introduction
Le Fonds Spécial pour la Promotion, l’Entrepreneuriat et l’Emploi des Jeunes a pour but de financer des initiatives contribuant à l’insertion des Jeunes. En effet, cet Etablissement Public réalise ses missions et oriente ses interventions sous diverses formes, à savoir : financements, prêts participatifs, garantie personnelle, etc.
Ainsi, il sied de noter que le présent Programme de Subvention des Projets en faveur des Jeunes « PS-PJ » entre dans ce cadre et qu’à travers son canal, différents Projets seront financés afin de pourvoir à l’amélioration de l’encadrement et l’accompagnement des Jeunes ainsi qu’au développement des conditions de leur autonomisation.
1. Domaines d'interventions du PS-PF:
L’industrie légère regroupe les activités
industrielles qui produisent des biens de consommation destinés directement aux
consommateurs finaux. Elle se caractérise par l’utilisation d’une faible
quantité de capital, de main-d’œuvre et d’intrants.
Les métiers de l’industrie légère sont variés et
couvrent différents secteurs tels que l’alimentation, les textiles, les
produits pharmaceutiques, les cosmétiques et l’électronique grand public. Par
exemple, dans l’industrie alimentaire, il y a des métiers liés à l’extraction
des matières premières, au conditionnement et à la transformation des aliments.
Dans le secteur textile, il y a des métiers liés à la fabrication de produits
finis et de textiles bruts.
Il est important de noter que les métiers de
l’industrie légère peuvent également être liés à la production de produits
intermédiaires destinés à d’autres secteurs industriels, tels que
l’électronique et le textile pour l’avionique ou la construction automobile.
En conclusion, l’industrie légère englobe un large éventail de métiers qui transforment les produits issus de l’industrie lourde en produits finis ou semi-finis destinés à la consommation.
2. Les type des Projets à subventionner
– Aménagement, Equipement, Réhabilitation d’infrastructures de promotion de la jeunesse, des cadres d’apprentissages, des centres d’insertions des jeunes, ect. ;
– Information, communication et renforcement des compétences ;
– Formations certifiantes, Recyclages et Capacitations;
– Encadrement et Accompagnement à l’autonomisation.
3. Les conditions à respecter
a. Le statut du Demandeur
– ONG, Associations, Fondations et structures diverses ayant une mission d’encadrement de la Jeunesse;
– Regroupements, Mouvements et Associations des Jeunes eux-mêmes;
– Structure publiques et paraétatiques
– Maitriser les indicateurs clés du projet et tous les paramètres de risque ;
– Disposer d’un équivalent de 30 % du projet en nature ou en numéraire.
N.B : Les personnes physiques et les Entreprises privées ne sont pas éligibles au PS-PJ.
b. Les personnes physiques et les Entreprises privées ne sont pas éligibles au PS-PJ.
– Etre enregistré (Gouvernorat, Ministère, etc…) ou détenir des Avis Favorables ;
– Avoir minimum 3 ans d’existence ou d’expériences d’activités réalisées (présenter des rapports) ;
– Disposer d’un siège social ;
– Disposer d’un compte bancaire actif ;
– Présenter la liste des membres de son équipe dirigeante (plus copies d’identités de chacun) ;
– Réunir tous les documents exigés sous peine de rejet du dossier ;
– Etre en règle avec les obligations étatiques ;
– Présenter le plan et la liste des activités antérieur, présent et future.
c. Les engagements du Demandeur
Il s’engage à :
– Achever l’exécution du Projet dans les délais et dans le respect des différentes rubriques budgétaire convenues ;
– Prendre en charge le 30 % du Budget soumis ;
– Présenter un rapport d’exécution du Projet mensuellement ;
– Reconnaitre le droit à la suspension de la mise en œuvre du Projet par le FSPEEJ, en cas de violation du Contrat/Protocol d’Accord ou pour toute autre cause justifiée.
c. Présentation du projet
Le Projet doit :
– S’inscrire dans l’un de secteurs d’activités retenus par le FSPEEJ ;
– Décrire clairement l’activité à mener, les indicateurs, l’environnement, le marché ainsi que sur les produits et services ;
– Démontrer la rentabilité de l’activité ;
– Etre réaliste, crédible, précis, documenté et sincère ;
– Présenter le risque du projet (présent et futur)
d. Le Projet à présenter
il doit :
– S’inscrire dans l’un des domaines d’intervention du PS-PJ et dans le cadre des missions du FSPEEJ ;
– Etre élaboré selon le modèle du FSPEEJ ;
– La Déclaration d’Approbation aux conditions du financement (signée, datée et cachetée).
– Etre à mesure de toucher un minimum de 100 Jeunes ;
– Se réaliser endéans une échéance 6 mois maximum ;
– Ne doit pas porter uniquement sur la sensibilisation ou la vulgarisation ;
– Ressortir la nécessité de l’intervention, et présenter le plan d’exécution et son impacts après exécution du Projet.
4. Les types des Projets à subvention
a. Les Documents Principaux :
– Le Formulaire de Demande de subvention (Doc 1) ;
– Le Document de Projet (calqué sur le modèle FSPEEJ) (Doc 2) ;
– Le Budget résumé (sur Excel) (Doc 3) ;
– Maitriser les indicateurs clés du projet et tous les paramètres de risque ;
– La Déclaration d’approbation du Demandeur (signée, datée et cachetée) (Doc 4).
b. Les Annexes
Le Projet doit :
– S’inscrire dans l’un de secteurs d’activités retenus par le FSPEEJ ;
– Décrire clairement l’activité à mener, les indicateurs, l’environnement, le marché ainsi que sur les produits et services ;
– Démontrer la rentabilité de l’activité ;
– Etre réaliste, crédible, précis, documenté et sincère ;
– Présenter le risque du projet (présent et futur)
5. Processus des Projets
– Lire attentivement les informations générales liées au PS-PJ ainsi que toutes les exigences y relatives ;
– Télécharger et remplir les différents formulaires et apprêter les annexes en rapport avec le Dossier (site web…).
Soumission du dossier de demande de subvention (à la réception du FSPEEJ ou par voie numérique
Approbation finale ou rejet du Projet et notification au soumissionnaire.
Signature
des documents administratifs et juridiques et cérémonie de remise des
subventions/financements.
Démarrage du Projet.
Missions d’audit, de suivi/évaluation de l’exécution du Projet à mi-parcours.
Achèvement du Projet et transmission du rapport d’exécution au FSPEEJ.
Cérémonie d’inauguration ou de clôture officielle du Projet, etc…Cérémonie d’inauguration ou de clôture officielle du Projet, etc…
6. Bon à savoir :
– Ne pas passer au FSPEEJ, ni appeler pour faire un suivi ou exercer une quelconque pression, car une telle démarche peut constituer une cause de rejet de dossier ;
– L’accusé de réception au moment du dépôt physique du dossier ou une réponse par mail pour un dossier transmis par voie électronique constituent une confirmation de l’enregistrement dudit dossier ;
– Les documents introduits au FSPEEJ ne sont pas rendus ;
– Si le FSPEEJ ne contacte pas le Demandeur après une période de 3 mois (maximum), cela est la preuve que le dossier n’a pas été sélectionné ou a été rejeté.